Conditions générales de vente

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits conclues sur le site entre l'éditeur, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles sont applicables dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 · Produits

Les produits proposés sont des accessoires d'habitacle pour véhicules automobiles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur sur des variations mineures d'aspect. La compatibilité avec un véhicule donné relève du client, qui peut poser toute question avant commande.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et offerts à partir de 39 € d'achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au jour de la commande.

Article 4 · Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande. La validation vaut acceptation du prix, de la description des produits et des présentes conditions. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé.

Article 5 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de règlement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 · Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont détaillés dans la politique d'expédition. Ils sont donnés en jours ouvrés et courent à compter de l'encaissement du paiement. En cas de retard, le client peut contacter le vendeur, qui l'informe de la situation. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le bien n'est pas livré à la date indiquée, le client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.

Article 7 · Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel ou par le formulaire type ci-dessous.

Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze jours suivant la communication de cette décision, complets, dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle le vendeur est informé de la décision, et peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à fourniture par le client d'une preuve d'expédition.

Formulaire type de rétractation. À l'attention de Tristan Lagoa Georgeron, 110 avenue Joffre, 93800 Épinay-sur-Seine. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom et adresse du client. Date. Signature en cas de notification sur papier.

Article 8 · Retours commerciaux, au-delà du délai légal

Indépendamment du droit de rétractation, le vendeur accepte les retours pendant trente jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions d'état et d'emballage. Cette faculté commerciale ne restreint en rien les droits légaux du client.

Article 9 · Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de la garantie de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement, et peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Tout bien réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de six mois de cette garantie.

Ces garanties s'appliquent sans frais pour le client et indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 · Responsabilité

Les produits vendus sont des accessoires d'agrément. Leur pose relève du client, qui s'assure qu'elle ne gêne ni sa visibilité, ni sa conduite, ni le fonctionnement des équipements de sécurité du véhicule. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une pose non conforme aux instructions fournies ni d'un usage contraire à la réglementation routière.

Article 11 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 12 · Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.